Réglement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

PREAMBULE

« L’enfant (…) doit bénéficier d’une éducation qui contribue à la culture générale et lui permette, dans des conditions d’égalité des chances, de développer ses facultés, son jugement personnel et son sens des responsabilités morales et sociales (…) »
Principe 7 de la Déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1959

Le règlement intérieur est voté par le conseil d’administration dans le respect de la Loi générale. Il adhère aux valeurs de la République et garantit les principes d’obligation, de gratuité et de laïcité de l’enseignement public.
Ce règlement intérieur a pour objectif de développer le sens des responsabilités individuelles et collectives en précisant pour chacun les devoirs qui assureront la sécurité de tous, le respect mutuel des personnes, des idées et des biens et le respect du travail fourni.
Il est donc le cadre éducatif auquel souscrivent les personnels de l’établissement, les élèves et leur famille.

A)    FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

I)    La régularisation des absences et des retards

La présence à tous les cours inscrits  à l’emploi du temps est obligatoire. La famille est responsable de l’assiduité et de la ponctualité de l’enfant. L’élève doit se présenter en temps et en heure à chaque cours.

a) Les absences
Dès son retour au collège, l’élève doit se présenter obligatoirement au bureau de la vie scolaire pour y régulariser son absence. Il devra présenter une justification écrite et signée de sa famille (billet détachable). Il ne sera pas autorisé en rentrer en cours sans justificatif (carnet de liaison ou billet d’autorisation de rentrer en cours) de la vie scolaire.
Dans tous les cas, les parents informent le collège de toute absence de leur enfant au plus vite.
Toute absence non déclarée dans la journée fera l’objet, dans la mesure du possible, d’un avertissement téléphonique ou d’un SMS et/ou entraînera l’envoi d’un avis d’absence.
En cas de maladie contagieuse, un certificat médical de guérison est obligatoire.
Tout élève, n’ayant pas assisté à un cours, doit tout mettre en oeuvre pour le rattraper au plus vite.
Un récapitulatif trimestriel de toutes les absences et des retards est envoyé au responsable légal avec le bulletin trimestriel.
Les absences non justifiées seront signalées à l’Inspection Académique qui pourra engager une procédure.

b) Les retards
Un retard à l’entrée du collège et aux intercours doit être très exceptionnel et toujours justifié.
Tout élève en retard à la 1ère heure de cours doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Aucun élève ne sera accepté en classe sans justificatif.
Au-delà de 10 minutes de retard, à la première heure de cours, l’élève passe l’heure en salle de permanence. Il est dans l’obligation de rattraper le contenu du cours manqué.
Les retards répétés seront sanctionnés.

II)    Ouverture de l’établissement

a) Les horaires
L’établissement est ouvert de 7h40 à 17h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et le mercredi de 7h40 à 12h pour les enseignements ainsi que de 12h00 à 14h30 pour les activités UNSS et de 13h30 à 15h30 dans le cadre des retenues.
Les élèves doivent être présents dans l’établissement au moins cinq minutes avant la première sonnerie.
Afin d’éviter tout risque d’accident et d’incident, les élèves doivent éviter de stationner devant le collège. Ils entrent dans l’établissement dès leur arrivée et quittent rapidement les abords directs de celui-ci à leur sortie.
L’intercours ne sert qu’à se rendre au cours suivant.
Il est demandé aux élèves utilisant un vélo de mettre pied à terre avant de pénétrer dans l’enceinte du collège.

b) Le garage à vélos:
Les élèves garent leurs vélos dans le garage prévu à cet effet, lieu qu’ils devront quitter rapidement.

III)    Circulation des élèves

Dès la première sonnerie, les élèves doivent se ranger correctement dans la cour aux emplacements prévus et attendre dans le calme que l’adulte, en charge de la classe, vienne les chercher. La deuxième sonnerie indique le début du cours.
Aucun élève ne doit rester ou circuler dans les couloirs pendant les récréations et la pause de midi (sauf autorisation d’un adulte du collège).
L’accès à la salle des professeurs est strictement interdit aux élèves. La direction et les services administratifs sont  accessibles aux récréations et entre 13h15 et 13h30.
Un casier est attribué en début d’année prioritairement aux demi-pensionnaires. Il leur appartient d’en fournir le cadenas.
Les élèves doivent respecter les horaires d’accès : à l’arrivée au collège, aux récréations et à 13h15.

IV)    Régime de sortie des élèves

Aucun élève ne peut quitter l’établissement avant l’heure de sortie normale de sa classe ou entre 2 cours, sauf sur autorisation du chef d’établissement ou de la vie scolaire par délégation. Cette obligation inclut les retenues, les cours supplémentaires, les mises en régime, les exclusions internes et les travaux de réparation.
En cas d’absence imprévisible de professeurs, le responsable légal peut autoriser en début d’année l’élève à quitter le collège après la dernière heure effective de cours du matin (pour les externes) ou de l’après-midi.
Les sorties sont contrôlées et les familles informées de toute sortie illégale. La présentation du carnet de correspondance est obligatoire. Dans le cas contraire, aucune sortie ne sera possible avant 16h30.

V)    Dispenses d’EPS

Les demandes de dispenses ponctuelles doivent rester exceptionnelles. Les parents formuleront une demande écrite dans le carnet de liaison. Le professeur d’EPS jugera alors des possibilités de participation au cours d’EPS.
Des indications complémentaires sont précisées dans la charte d’EPS.
En cas de dispense médicale, l’élève doit toujours présenter un justificatif à son professeur d’E.P.S. qui le garde, puis remplit son carnet de correspondance.
Lorsque la dispense est inférieure à un mois, quel qu’en  soit le motif, l’élève doit venir au collège et assister au cours d’E.P.S.
Lorsque la dispense est supérieure à un mois, avec l’accord du professeur, l’élève peut aller en permanence ou chez lui s’il y est autorisé par le C.P.E. ou le Directeur de S.E.G.P.A. Lorsque le total des dispenses de l’année atteint 3 mois, l’élève passe devant le médecin scolaire.

VI)    Demi-pension

L’élève demi-pensionnaire est tenu d’y être présent. Il respecte le personnel qui assure le service et la surveillance (aucune remarque désobligeante ne peut être acceptée). Il respecte la nourriture et le plateau de chacun.
Il est interdit d’introduire ou de sortir de la nourriture du réfectoire.
Il n’est possible de s’inscrire demi-pensionnaire qu’ au début de chaque trimestre (sauf cas très exceptionnel) et de quitter la demi-pension (sauf cas exceptionnel) qu’en fin de trimestre, sur demande écrite de la famille.
Un élève demi-pensionnaire peut être exceptionnellement autorisé à ne pas manger au collège sur demande écrite préalable, par l’intermédiaire des billets inclus dans le carnet de liaison. Il est alors placé dans le régime externe, sous la responsabilité de la famille. Une telle demande ne peut donner lieu à une remise d’ordre.
Les familles souhaitant que leur enfant mange occasionnellement (maximum 2 fois par semaine) doivent en faire la demande écrite et motivée.
Le régime de la demi-pension est celui du forfait. L’inscription doit se faire par écrit (document à retirer au secrétariat d’intendance).
En cas d’exclusion du collège inférieure à cinq jours, le remboursement n’est pas possible.
En cas d’exclusion ponctuelle de la demi-pension de 15 jours, remboursement avec 4 jours de carence soit une semaine calendaire.
En cas de maladie à partir de la deuxième semaine d’absence : remboursement avec 4 jours de carence soit une semaine calendaire à la demande écrite de la famille avec présentation d’un justificatif dans la semaine qui suit le retour de l’enfant.
Les familles dont la situation financière rend difficile le paiement de la demi-pension peuvent faire une demande d’aide au Fonds Social par l’intermédiaire de l’Assistante Sociale du collège.
En cas de comportement perturbateur ou d’infraction aux règles d’hygiène, le Principal peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.

VII)    Infirmerie

La fiche santé est remplie en début d’année. La famille informe l’infirmière de toute évolution de l’état de santé de l’enfant en cours d’année.
L’élève doit déposer à l’infirmerie tout médicament accompagné de l’ordonnance.
Il ne peut se rendre à l’infirmerie qu’avec l’accord de son professeur (ou assistant d’éducation pour la permanence). Il passera ensuite à la vie scolaire qui le dirigera vers l’infirmerie.
La famille sera prévenue de tout incident ou accident nécessitant des soins particuliers. Les pompiers seront alertés si la situation le nécessite.

VIII)    Assurance

L’assurance est conseillée  pour les activités obligatoires au Collège.
Elle est obligatoire pour toute activité facultative organisée par le collège ou une association y ayant son siège (U.N.S.S., F.S.E.).

B)    ORGANISATION  PEDAGOGIQUE

I)    Carnet de liaison

L’élève doit toujours être en possession de son carnet mis à jour avec une photo d’identité et le présenter immédiatement à la demande de tout adulte. Il remet régulièrement le carnet à sa famille et le fait signer chaque fois qu’une communication y est notée. Aucune personnalisation du carnet ne sera acceptée.
Les parents le consultent régulièrement car il est un outil essentiel de la liaison école-famille. Toutes les communications de l’équipe éducative sont notées dans le carnet et consultables sur Internet.
Un nouveau carnet de liaison sera acheté par la famille en cas de perte ou de détérioration, ou dans l’hypothèse où les coupons observations seraient tous utilisés.
L’absence, la perte ou la non présentation du carnet pourra faire l’objet d’une sanction.

II)    Relation avec les familles

Les parents, membre à part entière de la communauté éducative, ont la possibilité de rencontrer les différents professionnels du collège, à leur initiative ou à la demande d’un des membres de la communauté éducative (essentiellement par le biais du carnet de liaison).
En cas de difficultés, une recherche de solution commune sera privilégiée.
Durant l’année scolaire des réunions, auxquelles les parents sont invités, sont organisées. Ces moments d’échange et de dialogue constituent des étapes importantes de la scolarité de leur enfant.
Les parents veilleront à fournir leurs différents numéros de téléphone et informeront dès que possible le secrétariat de direction de chaque changement.

III)    Travail scolaire

a) Manuels – matériel
Chaque élève reçoit en prêt gratuitement le jour de la rentrée des manuels scolaires. Ils doivent être recouverts  et rendus à la fin de l’année. La fiche d’état des livres est signée par la famille à la rentrée. Elle est à remettre au professeur principal rapidement. En cas de fiche non rendue, les livres seront considérés comme neufs. Les parents veilleront à remettre les livres en état avant restitution. En cas de dégradation ou de non restitution, une facture leur sera adressée.
Une liste de matériel définit pour chaque niveau les fournitures nécessaires à une bonne scolarité. Tout matériel manquant devra être systématiquement remplacé.
Chaque élève doit veiller à venir en classe avec le matériel demandé en début d’année dans un sac scolaire. Par conséquent, les sacs à main par exemple ne sont pas autorisés dans l’établissement.
Il est signalé que le port d’une blouse en coton et de lunettes est obligatoire pour certains travaux pratiques en S.V.T. et en Physique-Chimie. A cet effet, les parents pourront acheter le matériel nécessaire, matériel qui sera également disponible dans les salles pour les élèves dont les parents n’auraient pu l’acheter.

b) Travail scolaire – contrôle des connaissances
Chaque élève doit participer aux activités correspondant à sa scolarité (cours, soutien, atelier, projet, accompagnement éducatif…). Les cours optionnels doivent aussi être suivis avec assiduité.
L’attention, le calme et l’écoute sont indispensables pour faire un travail sérieux pour toutes les activités qu’elles soient obligatoires ou facultatives. Par ailleurs, un travail régulier évite les lacunes et leur accumulation.
En cas d’absence, l’élève rattrape ses leçons et met ses cahiers à jour.
L’élève est tenu d’effectuer son travail scolaire dans les conditions et les délais fixés par les professeurs. La présence aux contrôles en classe et aux examens blancs est obligatoire. En cas d’absence, le professeur peut soumettre l’élève à un contrôle équivalent.
Conformément à la circulaire n°2007-115 du 13 juillet 2007, le collège met en place un « accompagnement éducatif » hors temps scolaire. Fondé sur le volontariat des élèves et des personnels de l’établissement, cet accompagnement sera organisé tout au long de l’année en fin de journée après la classe, sur une durée indicative de deux heures.
Il concerne quatre domaines :     –    L’aide aux devoirs et aux leçons (qui n’est pas du soutien) ;
–    La pratique d’une langue vivante étrangère ;
–    La pratique sportive ;
–    La pratique artistique et culturelle.

c) Suivi de la scolarité
L’accompagnement par les parents de leur enfant est indispensable à la réussite de sa scolarité. Pour se faire, ils doivent consulter régulièrement son agenda et son carnet de liaison.
Tout au long de l’année, la famille peut accéder au dossier scolaire de son enfant (notes, absences, retenues, avertissement, …) par l’intermédiaire du site du collège  (http://www5.ac-lille.fr/~vdenain/guppy).                                             Le cahier de textes de la classe est également accessible en ligne.

Un relevé de notes intermédiaire est remis à la famille lors des rencontres parents professeurs du 1er et 2e trimestre. Le bulletin trimestriel lui est envoyé.
Deux délégués des parents d’élèves de la classe, désignés en début d’année, assistent aux conseils de classe.

IV)    Salles pupitres, utilisation de l’Internet et outils informatiques

L’élève est tenu de respecter la Charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédias au sein de l’établissement, notamment l’interdiction de se connecter à des sites qui n’entrent pas dans le cadre des activités pédagogiques.
Tout vol ou dégradation de matériel sera sanctionné et/ou facturé.

V)    Permanence

L’élève se rend en salle de permanence lorsqu’il n’est pas en cours ou lorsqu’il est mis en retenue. Il y travaille dans le calme et le respect d’autrui.
En cas d’absence d’un professeur, un assistant d’éducation peut prendre la classe entière dans la salle initialement prévue.
Lorsqu’il est mis en retenue, l’élève vient avec le matériel demandé (copies, manuels, etc.)

VI)    Centre de Documentation et d’Information

Lorsque l’élève n’a pas cours, il peut s’y rendre pour lire, effectuer des recherches ou emprunter des documents (sauf pendant les heures d’atelier 6ème).
A 8h00, 10h05, 13h25, 15h35, la documentaliste viendra en salle de permanence chercher au plus vingt élèves ayant un projet d’activités qui devra être indiqué à la documentaliste. Aux intercours, l’élève se range directement devant le CDI en attendant qu’on lui en autorise l’accès puis il dépose son carnet de liaison sur  le bureau.
Les documents empruntés seront rendus à la date prévue et en bon état. Tout livre détérioré ou perdu devra être remboursé par la famille.

VII)   Union Nationale du Sport Scolaire

L’élève peut être licencié à l’U.N.S.S. Il fournira une photo d’identité, un certificat médical, une autorisation parentale et une participation financière (votée chaque année à l’Assemblée Générale  de l’association).
L’élève a la possibilité de participer à des compétitions inter-établissements.
L’élève licencié doit respecter les règles de vie en groupe.
Les professeurs d’E.P.S. organisent les activités de l’U.N.S.S. et pourront exclure un élève sans remboursement en cas de non respect des règles.

VIII) Foyer Socio Educatif

L’élève peut adhérer au F.S.E. en payant la cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Il participe aux activités proposées par le F.S.E.
Le F.S.E. est administré selon les statuts de l’association et les règlements nationaux en vigueur.

C)    COMPORTEMENT

I)    Quelques règles de bonne conduite

Pour la sécurité de tous, le collège est équipé d’un système alarme incendie. Toute utilisation abusive de ce système sera sévèrement sanctionnée.
Les élèves doivent se présenter dans l’établissement avec une tenue correcte (non provocante et n’exposant pas la nudité de manière excessive) et respecter les règles élémentaires de la politesse, de la courtoisie et du savoir vivre. Une hygiène corporelle correcte est exigée.
Lorsqu’un personnel jugera qu’un accessoire de mode s’avère dangereux (piercing, boucles d’oreilles, bijoux…), il pourra demander à l’élève de le retirer pour sa sécurité et celle des autres. Conformément à la loi, les accessoires dangereux et les signes incitant à la consommation de produits illicites sont interdits. Aucune forme de violence n’est acceptée dans l’établissement.
Tout comportement contraire à ces règles à l’intérieur de l’établissement ainsi qu’à ses abords immédiats (gestes et attitudes déplacés, insultes, menaces, grossièretés, bagarre ou autre) sera sanctionné. Les élèves doivent se présenter en classe tête nue et sans mâcher de chewing-gum. Les casquettes sont autorisées dans les espaces non couverts, en dehors des activités pédagogiques.
Les actes les plus graves feront également l’objet d’un signalement au Procureur de la République.
Les élèves doivent également contribuer à la bonne tenue et à la propreté de l’établissement et respecter le matériel et le travail du personnel d’entretien.
De plus, il leur est interdit, dans l’enceinte de l’établissement ou à ses abords immédiats :
–    de jouer à tout jeu de balle dans la cour du collège sans surveillance spécifique.
–    de circuler à bicyclette ou à vélomoteur dans l’enceinte du collège.
Les participants à une bagarre pourront être punis, quel que soit leur rôle.
La fraude et les faux sous diverses formes (contrôles : billets d’absence, de sorties, punitions, etc.) pourront entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion. Toute tentative de fraude est assimilée à la fraude.
Les élèves sont autorisés à utiliser leur téléphone portable entre 12h00 et 13h15, uniquement dans la cour de récréation. Il en est de même pour les appareils permettant d’écouter de la musique. Photos et films sont interdits dans l’enceinte du collège.

II)    Objets interdits

Conformément aux circulaires n°2008-090 et n°2008-229 du 11 juillet 2008 (BO n°31 du 31 juillet 2008), la vente, la distribution et la consommation de boissons énergisantes sont interdites dans l’établissement. En raison, notamment, des dangers qu’ils représentent pour la santé des élèves, ces produits prohibés pourront être confisqués.
Il est interdit aux élèves de fumer et d’introduire dans l’établissement et ses abords immédiats cigarettes, allumette, briquets ou tout objet présentant un caractère de danger ou toxicité (ex : cutter, couteau, armes, alcool, drogue)
Les objets délictueux seront consignés et ne pourront être restitués qu’à la famille par le Chef d’Etablissement.
III)    Vols et pertes

Tout objet trouvé sera remis au bureau de la vie scolaire.
Il est fortement déconseillé de venir au collège avec des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur.

IV)   Punitions et sanctions

Les punitions scolaires sont distinguées des sanctions disciplinaires proprement dites. Les sanctions sont individuelles (importance du contexte), proportionnelles au manquement et fonction du degré de responsabilité. Un dialogue est instauré avec l’élève concerné. Les représentants légaux sont également entendus s’ils le souhaitent.

a) Punitions scolaires
Considérées comme des mesures d’ordre intérieur, les punitions peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants ; elles peuvent également être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les personnels de direction et d’éducation.
Les punitions prévues sont les suivantes :
–    le rappel à l’ordre verbal ;
–    l’observation sur le carnet de correspondance ;
–    l’excuse orale ou écrite ;
–    la retenue en fin de journée ou le mercredi de 13h30 à 15h30 ;
–    le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue ;
–    la mise en régime ;
–    l’exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée par un manquement grave, elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève dans le cadre d’un dispositif prévu à cet effet.
Les punitions infligées respectent la personne de l’élève et sa dignité.
Il est fait une distinction entre les punitions relatives au comportement des élèves et l’évaluation de leur travail personnel.
Toute dégradation volontaire ou involontaire des locaux ou du matériel entraînera la remise en état par l’élève ou le remboursement des frais nécessaires à la remise en état ou le remplacement du matériel dégradé.

b) Sanctions
Elles sont prononcées par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline :
–    l’avertissement ;
–    le blâme ;
–    la mesure de responsabilisation : la mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures au sein du collège. L’exécution de la mesure de responsabilisation sera en adéquation avec l’âge de l’élève et ses capacités. Toute activité ou tâche susceptible de porter atteinte à la santé et à la dignité de l’élève est interdite.
–    l’exclusion temporaire dans ou hors de l’établissement, assortie ou non d’un sursis total ou partiel (maximum  8 jours sur décision du chef d’établissement ou du conseil de discipline) ;
–    l’exclusion définitive assortie ou non d’un sursis, sur décision du conseil de discipline.
Dès le 3e jour d’exclusion ou d’interdiction d’accès à l’établissement prononcée à titre conservatoire, les documents permettant de rattraper les cours seront mis à disposition des parents à la loge. Un temps de récupération avant réintégration pourra être prévu.

c) Commission éducative
La commission éducative remplace la commission de vie scolaire. Elle est composée du chef d’établissement, de son adjoint, d’un parent élu au conseil d’administration, d’un élève élu au conseil d’administration, d’un enseignant, de l’assistante sociale et de l’infirmière. Pourront y participer également les personnes qui, le cas échéant, pourraient éclaircir le cas d’un élève.
La commission éducative a pour mission  d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s’interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui.

d) Le travail d’intérêt scolaire
Mesure de réparation, il constitue également la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment l’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement. En effet, cette période ne doit pas être pour l’élève un temps de désoeuvrement, afin d’éviter toute rupture avec la scolarité. L’élève est alors tenu de réaliser des travaux scolaires et de les faire parvenir à l’établissement selon des modalités clairement définies par le chef d’établissement.

e) Mesures alternatives à l’exclusion
En liaison avec l’association ADASE, les élèves pourront, après accord de la famille, participer à un stage de responsabilisation. Les conditions de ce stage sont précisées dans la convention établie avec l’association.

V)    Mesures positives d’encouragement

Les actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège (délégué de classe ou représentant au conseil d’administration) d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades seront valorisées et récompensées (progrès, mérites).
De même, les actions d’élèves dans les domaines sportif, associatif, artistique seront encouragées. Tout adulte de l’établissement pourra noter dans le carnet de l’élève ces actions dans les pages prévues à cet effet.

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